C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
85. Les droits mensuels pour un autobus affecté au transport d’écoliers, d’une masse nette de plus de 10 000 kg, sont ceux obtenus en divisant par 10 le montant fixé à l’article 121.
D. 1420-91, a. 85; D. 1510-93, a. 4; D. 1263-96, a. 8; D. 438-97, a. 6; D. 876-2010, a. 11.